{"id":2425,"date":"2026-05-03T11:20:38","date_gmt":"2026-05-03T11:20:38","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.peleweb.com\/axotime\/?page_id=2425"},"modified":"2026-05-03T11:34:49","modified_gmt":"2026-05-03T11:34:49","slug":"politique-daccueil-des-personnes-handicapees","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/dev.peleweb.com\/axotime\/politique-daccueil-des-personnes-handicapees\/","title":{"rendered":"Politique d’accueil des personnes handicap\u00e9es"},"content":{"rendered":"\t\t
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Contexte<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

La politique r\u00e9gionale de formation des personnes handicap\u00e9es s\u2019inscrit dans le cadre de la loi handicap du 11 f\u00e9vrier 2005 qui pose les principes d\u2019accessibilit\u00e9 des personnes en situation de handicap \u00e0 la vie en soci\u00e9t\u00e9 et dans celui de la loi formation du 5 mars 2014.<\/p>

L\u2019objectif est de favoriser l\u2019accueil des personnes handicap\u00e9es en milieu ordinaire de formation, afin d\u2018\u00e9lever leur niveau de qualification et d\u2019adapter leurs comp\u00e9tences en vue d\u2019une insertion professionnelle durable. De par le principe de non-discrimination inscrit dans la constitution, les candidats b\u00e9n\u00e9ficiaires de la Loi du 11 f\u00e9vrier 2005 doivent b\u00e9n\u00e9ficier des m\u00eames conditions d\u2019entr\u00e9es (pr\u00e9requis, statut\u2026) et de traitement que les autres personnes en formation. Toutefois, ce principe ne suffisant pas toujours \u00e0 garantir une r\u00e9alisation satisfaisante des parcours, des aides sp\u00e9cifiques de l\u2019Agefiph peuvent au cas par cas \u00eatre propos\u00e9es aux b\u00e9n\u00e9ficiaires en situation de formation (financement des adaptions p\u00e9dagogiques, aides humaines et techniques\u2026) afin de compenser les difficult\u00e9s li\u00e9es au handicap et de r\u00e9tablir ainsi l\u2019\u00e9galit\u00e9 des droits et des chances dans la r\u00e9ussite du parcours vers l\u2019insertion professionnelle.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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D\u00e9finition du handicap<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Dans son article 2, la loi du 11 f\u00e9vrier 2005 nous propose la d\u00e9finition du handicap suivante :<\/p>

\u00ab Constitue un handicap, au sens de la pr\u00e9sente loi, toute limitation d\u2019activit\u00e9 ou restriction de participation \u00e0 la vie en soci\u00e9t\u00e9 subie dans son environnement par une personne en raison d\u2019une alt\u00e9ration substantielle, durable ou d\u00e9finitive d\u2019une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d\u2019un polyhandicap ou d\u2019un trouble de sant\u00e9 invalidant.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

D\u00e9ficience motrice<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Atteinte de la capacit\u00e9 du corps ou d\u2019une partie du corps \u00e0 se mouvoir.
Cette capacit\u00e9 peut concerner, entre autres : le d\u00e9placement, la posture, l\u2019action sur le monde ext\u00e9rieur, la communication, la perception du monde ext\u00e9rieur, l\u2019alimentation.<\/p>

Les incidences potentielles en situation de formation
Acc\u00e8s aux locaux, aux lieux de vie, etc.
Environnement de travail\/formation (poste de travail, espaces collectifs, \u2026)
Int\u00e9gration au collectif (coll\u00e8gues, \u2026)
Fatigabilit\u00e9
Soins m\u00e9dicaux fr\u00e9quents
R\u00e9sistance aux changements ou aux modifications de l\u2019environnement
Manque d\u2019autonomie
Etc.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

D\u00e9ficience Auditive<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

D\u00e9gradation de l\u2019audition entra\u00eenant une diminution ou une perte des capacit\u00e9s auditives.
Cette d\u00e9ficience comporte plusieurs degr\u00e9s :<\/p>

  • D\u00e9ficience l\u00e9g\u00e8re (perte de 20 \u00e0 40 d\u00e9cibels), les sons faibles ne sont plus per\u00e7us.<\/li>
  • D\u00e9ficience moyenne (perte de 40 \u00e0 70 d\u00e9cibels) de nombreux sons de l\u2019environnement sonore sont difficilement per\u00e7us.<\/li>
  • D\u00e9ficience s\u00e9v\u00e8re (perte de 70 \u00e0 90 d\u00e9cibels) de nombreux sons de l\u2019environnement ne sont plus per\u00e7us.<\/li>
  • D\u00e9ficience auditive profonde (perte sup\u00e9rieure \u00e0 90 d\u00e9cibels) la totalit\u00e9 des sons de l\u2019environnement sonore n\u2019est plus per\u00e7ue.<\/li>
  • Les incidences potentielles en situation de formation<\/li>
  • Environnement de travail\/formation (poste de travail, espaces collectifs, \u2026)<\/li>
  • Int\u00e9gration au collectif (coll\u00e8gues, \u2026)<\/li>
  • Accessibilit\u00e9 \u00e0 la communication sonore (t\u00e9l\u00e9phone, alarme, \u2026)<\/li>
  • Accessibilit\u00e9 au savoir et \u00e0 l\u2019information, y compris informelle<\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t

    D\u00e9ficience Visuelle<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Peut \u00eatre de naissance ou acquise \u00e0 la suite d\u2019une maladie ou un traumatisme.
    Diminution ou perte de la capacit\u00e9 visuelle apr\u00e8s correction.
    Il y a plusieurs degr\u00e9s de d\u00e9ficience, de la mal voyance \u00e0 la c\u00e9cit\u00e9 totale, et plusieurs mani\u00e8res de mal voir (perte de la vision centrale, t\u00e2ches noires, vision floue, forte sensibilit\u00e9 \u00e0 la lumi\u00e8re, mauvaises appr\u00e9ciations des distances, des couleurs\u2026).<\/p>

    Les incidences potentielles en situation de formation
    Acc\u00e8s aux locaux, aux lieux de vie, etc.
    Environnement de travail\/formation (poste de travail, espaces collectifs, \u2026)
    Int\u00e9gration au collectif (coll\u00e8gues, \u2026)
    Accessibilit\u00e9 au savoir et \u00e0 l\u2019information, y compris informelle
    Exploitation et l\u2019\u00e9criture de support papier
    Utilisation d\u2019outils en tout ou en partie visuels (photocopieurs, ordinateur, etc.)
    R\u00e9sistance aux changements ou aux modifications de l\u2019environnement
    Manque d\u2019autonomie
    Etc.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t\t

    Maladie Invalidante<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Maladie chronique et\/ou \u00e9volutive entra\u00eenant des d\u00e9ficiences plus ou moins importantes, momentan\u00e9es, permanentes ou \u00e9volutives.
    Maladies respiratoires, digestives, parasitaires, infectieuses :
    d\u00e9ficience cardiaque, diab\u00e8te, cancer, h\u00e9patite, asthme, \u00e9pilepsie, SEP (Scl\u00e9rose en plaques), allergie, VIH (Sida)\u2026.<\/p>

    Les incidences potentielles en situation de formation
    Acc\u00e8s aux locaux, aux lieux de vie, etc.
    Environnement de travail\/formation (poste de travail, espaces collectifs, \u2026)
    Int\u00e9gration au collectif (coll\u00e8gues, \u2026)
    Fatigabilit\u00e9
    Soins m\u00e9dicaux fr\u00e9quents
    Etc<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t\t

    Engagement de Axotime<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
    • Accueillir dans ses formations le public ci-dessus d\u00e9fini comme \u00e9ligible, sans discrimination.<\/li>
    • Mettre en \u0153uvre, en fonction des besoins des personnes handicap\u00e9es pouvant \u00eatre pris en compte, toutes les adaptations, p\u00e9dagogiques, mat\u00e9rielles et organisationnelles, n\u00e9cessaires \u00e0 la prise en compte du handicap (Tableau des adaptations et compensations handicap).<\/li>
    • Recourir \u00e0 un r\u00e9seau de professionnels sp\u00e9cialis\u00e9s dans l\u2019adaptation du handicap dans le monde du travail. (liste en fin de document)<\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      V\u00e9rifier l'ad\u00e9quation Handicap - Projet<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      Au cours du premier entretien, le handicap ne doit pas devenir le sujet de conversation principal. En effet, il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de conna\u00eetre tous les d\u00e9tails relatifs \u00e0 la situation personnelle du candidat mais il est essentiel de pouvoir mesurer l\u2019ad\u00e9quation entre le m\u00e9tier pour lequel la personne va \u00eatre form\u00e9e et le handicap.<\/p>

      Une bonne connaissance des conditions d\u2019exercice du m\u00e9tier va permettre de cibler les questions relatives aux contraintes de la personne handicap\u00e9e (ses contre-indications m\u00e9dicales).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

      \n\t\t\t\t\t

      Anticiper les am\u00e9nagements \/ les compensations<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      Anticiper les am\u00e9nagements et compensations \u00e0 mettre en \u0153uvre permettra de s\u00e9curiser le parcours de formation.<\/p>

      Adaptation p\u00e9dagogique
      Les quatre grands types d\u2019adaptations p\u00e9dagogiques pouvant \u00eatre mis en place :<\/p>

      Les rythmes<\/p>

      Rythme sur la journ\u00e9e, la semaine, la totalit\u00e9 de la formation
      Besoin de pauses
      Gestion des absences
      Contenus, supports, m\u00e9thodologie, outils<\/p>

      Accessibilit\u00e9 des supports
      Choix des m\u00e9thodes adapt\u00e9es aux capacit\u00e9s des stagiaires
      \u00c9valuation<\/p>

      Accessibilit\u00e9 des supports d\u2019\u00e9valuation
      Adaptation du temps
      Environnement mat\u00e9riel et social<\/p>

      Accessibilit\u00e9 des locaux (\u00e0 l\u2019externe et dans les locaux)
      Mat\u00e9riel adapt\u00e9
      Equipe\/groupe sensibilit\u00e9<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

      \n\t\t\t\t\t

      Assurer le suivi renforc\u00e9 du stagiare tout au long de la formation<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      La mise en en place d\u2019un suivi renforc\u00e9 du stagiaire handicap\u00e9 au cours de formation permettra de :<\/p>

      • Anticiper d\u2019\u00e9ventuelles difficult\u00e9s de suivi de la formation<\/li>
      • \u00c9viter toute rupture de formation<\/li>
      • Assurer le bon d\u00e9roulement et les ajustements \u00e9ventuels des am\u00e9nagements ou moyen de compensation mis en place<\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t

        Le r\u00e9seau de professionnels<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t

        R\u00e9gion<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

        La loi du 5 mars 2014 relative \u00e0 la formation professionnelle consolide le r\u00f4le des R\u00e9gions en mati\u00e8re de formation et d\u2019orientation professionnelle. Elles r\u00e9affirment le r\u00f4le des R\u00e9gions charg\u00e9es \u00ab dans le cadre du service public r\u00e9gional de la formation professionnelle [\u2026] de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la formation et \u00e0 la qualification professionnelle des personnes handicap\u00e9es \u00bb. Dans ce cadre, la R\u00e9gion en mati\u00e8re de handicap d\u00e9finit et met en \u0153uvre un programme r\u00e9gional d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la formation et \u00e0 la qualification professionnelle des personnes handicap\u00e9es, en concertation avec l\u2019Etat, le service public de l\u2019emploi, l\u2019Agefiph, le FIPHFP, les organisations syndicales et les associations repr\u00e9sentatives des personnes handicap\u00e9es.<\/p>

        Conseil R\u00e9gional de Bourgogne Franche-Comt\u00e9
        17 BD de la Tr\u00e9mouille,<\/p>

        Dijon \u00b7<\/p>

        03 80 44 33 00<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

        \n\t\t\t\t\t

        Agefiph<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

        Cr\u00e9\u00e9e par la loi de 1987 et confort\u00e9e dans son r\u00f4le par la loi du 11 f\u00e9vrier 2005 pour l\u2019\u00e9galit\u00e9 des droits et des chances, l\u2019Agefiph a pour mission de favoriser l\u2019insertion professionnelle et le maintien dans l\u2019emploi de personnes handicap\u00e9es dans les entreprises priv\u00e9es et en milieu ordinaire de travail. Au service de cette mission, l\u2019Agefiph collecte et g\u00e8re les contributions des entreprises soumises \u00e0 l\u2019obligation d\u2019emploi de 6%.<\/p>

        R\u00f4le et mission<\/strong><\/h4>

        Elle propose une offre d\u2019interventions compos\u00e9e de services, de prestations et d\u2019aides destin\u00e9s : Aux personnes en situation de handicap b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019obligation d\u2019emploi (titulaires d\u2019une RQTH, d\u2019une pension d\u2019invalidit\u00e9, quelle que soit sa cat\u00e9gorie, d\u2019un taux d\u2019IPP sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 10 %, d\u2019une carte d\u2019invalidit\u00e9 ou d\u2019une allocation adulte handicap\u00e9 ou ayant d\u00e9pos\u00e9 un dossier a la MDPH). Aux entreprises priv\u00e9es, quel que soit leur taille (financ\u00e9e par les contributions des entreprises de 20 salari\u00e9s et plus soumises \u00e0 l\u2019obligation d\u2019emploi, l\u2019offre d\u2019interventions est mobilisable pour toutes les entreprises priv\u00e9es sans condition de taille).<\/p>

        AGEFIPH Bourgogne FrancheComt\u00e9
        C\u00e9line POTIEZ<\/p>

        03 80 28 04 43<\/p>

        rhf-bfc@agefiph.asso.fr<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

        \n\t\t\t\t\t

        Cap Emploi<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

        Dans leur forme actuelle, les Organismes de Placement Sp\u00e9cialis\u00e9 (OPS) ont \u00e9t\u00e9 mis en place depuis le 1er janvier 2018, sous l\u2019appellation Cap emploi.<\/p>

        Leur objectif est de s\u00e9curiser les parcours des personnes handicap\u00e9es les plus fragiles (dont le handicap constitue le frein principal \u00e0 l\u2019emploi) et favoriser les transitions professionnelles.<\/p>

        Ils accompagnent les demandeurs d\u2019emploi en situation de handicap (dont le handicap constitue le frein principal d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019emploi), dans le cadre d\u2019une co-traitance avec P\u00f4le emploi, ainsi que les personnes handicap\u00e9es en emploi (lorsque le handicap constitue le frein principal au maintien dans l\u2019emploi ou \u00e0 l\u2019\u00e9volution professionnelle).<\/p>

        CAP EMPLOI\u00a0<\/p>

        Annie VIGREUX<\/p>

        15 rue de l\u2019Arquebuse 21000 Dijon<\/p>

        03 80 53 13 52<\/p>

        07 89 84 13 56<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

        \n\t\t\t\t\t

        P\u00f4le Emploi et Missions locales\n<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

        P\u00f4le emploi et les missions locales concourent \u00e9galement \u00e0 l\u2019accompagnement des personnes en situation de handicap vers l\u2019emploi.<\/p>

        P\u00f4le emploi accompagne l\u2019ensemble des demandeurs d\u2019emploi. Les demandeurs d\u2019emploi en situation de handicap doivent tous s\u2019inscrire \u00e0 P\u00f4le emploi. C\u2019est ensuite, P\u00f4le emploi qui affecte le suivi de certains demandeurs d\u2019emploi en situation de handicap \u00e0 Cap emploi (selon des crit\u00e8res d\u00e9finis au niveau national et local).<\/p>

        Se rapprocher d\u2019une agence P\u00f4le emploi proche de son domicile :<\/p>

        Les missions locales accompagnent les jeunes de moins de 26 ans, sortis du milieu scolaire. Des jeunes demandeurs d\u2019emploi en situation de handicap peuvent faire partie du public suivi par les missions locales.<\/p>

        Direction r\u00e9gionale P\u00f4le emploi Bourgogne-Franche-Comt\u00e9<\/p>

        Sylvaine ROCAULT
        T\u00e9l. 03.80.28.27.08 \/ 06.69.46.70.69
        sylvaine.rocault@pole-emploi.fr<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

        \n\t\t\t\t\t

        Contact r\u00e9f\u00e9rent Axotime<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

        Lisa Fernandez 03 80 24 62 97<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

        Contexte La politique r\u00e9gionale de formation des personnes handicap\u00e9es s\u2019inscrit dans le cadre de la loi handicap du 11 f\u00e9vrier 2005 qui pose les principes d\u2019accessibilit\u00e9 des personnes en situation de handicap \u00e0 la vie en soci\u00e9t\u00e9 et dans celui de la loi formation du 5 mars 2014. L\u2019objectif est de favoriser l\u2019accueil des personnes […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-2425","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dev.peleweb.com\/axotime\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2425","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/dev.peleweb.com\/axotime\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/dev.peleweb.com\/axotime\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.peleweb.com\/axotime\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.peleweb.com\/axotime\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2425"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/dev.peleweb.com\/axotime\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2425\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2429,"href":"https:\/\/dev.peleweb.com\/axotime\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2425\/revisions\/2429"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dev.peleweb.com\/axotime\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2425"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}